T R AVA U X D E S C O M M I S S I O N S COMMISSION DROIT FISCAL Notre commission a également organisé un colloque le 5 Juin 2012 dans le cadre d’une commission mixte fiscale et patrimoniale sur le thème de l’actualité de la fiscalité du patrimoine « Evolution ou révolution ? ». Merci à Luc JAILLAIS, Philippe NEAU-LEDUC et Jean-François DESBUQUOIS pour la qualité de leurs interventions. Dans le cadre de la présente revue, notre consœur Anne-Sophie ROSTAING attire notre attention sur la grande refonte de la nouvelle documentation fiscale dématérialisée de la DGFIP connue sous le nom de code « PERGAM ». Très bonne lecture et à bientôt pour la prochaine réunion de notre commission fiscale qui se tiendra à Cannes le vendredi 28 septembre à l’occasion de notre congrès annuel. Yann LECLERC, Président de la Commission Fiscale de l’ACE, CMS Bureau Francis Lefebvre, yann.leclerc@cms-bfl.com C omme vous le savez, la Commission Fiscale que je co-préside avec notre confrère Jacques TAQUET du Cabinet LANDWELL se réunit périodiquement tant à Paris, qu’en province afin de bénéficier du retour d’expérience de nos confrères en région. C’est ainsi que notre commission s’est déplacée à Marseille le 25 mai 2012 avec la commission Droit du Patrimoine pour animer une conférence sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Les débats étaient animés par Luc JAILLAIS et Jean-François DESBUQUOIS que nous remercions chaleureusement. Avec Avec service 100 % WEB, trouvez Droit trouvez rapidement les bonnes informations en Droit Social L’actu sociale analysée et commentée pour ne rien omettre Une base documentaire complète pour préparer vos dossiers Un accès aux sources officielles (dont jurisprudence) et aux conventions collectives pour vérifier des points précis Près de 400 modèles et de nombreux outils pratiques pour gagner du temps Social Expert, TESTEZ MAINTENANT SUR WWW.SOCIAL-EXPERT.COM/ESSAI WWW.SOCIAL-EXPERT.COM/ESSAI C’EST GRATUIT PENDANT 10 JOURS ! ATUIT PENDANT TUIT P GRATUIT PENDANT Pour plus d’informations sur Social Expert, contactez le Service Commercial Expert au 01 47 70 44 44 ou sce@grouperf.com Commercial sce@grouperf.com 34 • LA REVUE DE L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES • SEPTEMBRE 2012 • N° 121