T R AVA U X D E S C O M M I S S I O N S éléments sont venus s'intégrer à ce débat. D’une part la complexité de l'environnement règlementaire et la prise de conscience que « l'humain » ne peut, sans l'aide de programmes et de processus, prétendre faire face au risque juridique. D’autre part, l’énormité des enjeux financiers et en matière de réputation. Enfin, le fait que l'entreprise est confrontée à une nouvelle catégorie d'exigences de la part de ses clients : le respect de la règle et de l’éthique des affaires en général. Pour le juriste d’entreprise français, l’absence de legal privilege constitue un réel frein au développement de la conformité dans l’entreprise dans la mesure où les analyses juridiques et conseils prodigués pourraient se retourner contre l’entreprise. Enfin, Bénédicte Querent-Hahn (Avocat, GGV) a signalé qu’en publiant en février 2012 un document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, l’Autorité de la Concurrence a lancé un message clair aux entreprises : elles se doivent d’adopter une démarche de conformité. Si les grandes entreprises ont les moyens de telles démarches, tel n’est pas toujours le cas des PME, particulièrement en période de crise et dans un contexte de concurrence internationale féroce. C’est sans doute un des défis majeurs des professionnels de la conformité aujourd’hui : instaurer la démarche de conformité dans les PME. Pour instaurer efficacement une telle démarche, il sera utile qu’avocats, juristes d’entreprise et compliance officers réfléchissent ensemble au développement de solutions adaptées aux PME. Les intervenants ont ensuite répondu aux questions de la salle. Rappelons qu’outre Christophe Collard, HenriBenoit Loosdregt et Christophe Roquilly, cet ouvrage a été écrit par Catherine Delhaye, Chief Ethics et Compliance Officer, Valéo. Pour plus d’informations sur la collection Lamy Conformité, en partenariat avec l’AFJE et le Cercle de la Compliance et sous la direction scientifique du Centre de recherche Legal Edhec : http://librairie-droit.lamy.fr/epages/ wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/ Categories/Conformite SEPTEMBRE 2012 • N° 121 • LA REVUE DE L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES • 31