D O S S I E R : L E S N O U V E A U X M É T I E R S D E L’AV O C AT LE RÔLE DE L’AVOCAT LOBBYISTE DANS LA « REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS » OU LA CONTRIBUTION À L’AFFIRMATION D’UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LE RÔLE DE L’AVOCAT DANS LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS En exerçant une influence, l’intéressé recherche de fait une adhésion de l’autre : l’Avocat qui, de par son métier, maîtrise l’art de plaider et convaincre est exactement à sa place dans la mission pouvant lui être confiée par son mandant. Le rôle de l’Avocat s’inscrit pleinement dans une logique de conseil et d’information des décideurs publics. Mais pas seulement. En effet, dans ce contexte, l’Avocat est naturellement habilité à opérer une veille informationnelle, expliquer les procédures, fournir une analyse, construire une argumentation, négocier, présenter un cas. Sans compter que l’Avocat connaît la Loi mieux que quiconque. Il est, par ailleurs, officiellement reconnu et identifiable. Il agit en toute transparence. Il est entièrement soumis à son code de déontologie. En un mot, il institutionnalise le mieux l’activité. Le rôle de l’Avocat dans la représentation d’intérêts est donc tout à fait légitime et pertinent. Arnaud ROUGEAU MAUGER, Avocat au Barreau de Paris, Of Counsel, Cabinet d’Alverny, Demont & Associés, Membre de l’Association des Avocats Lobbyistes QU’EST-CE QUE LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS ? La représentation d’intérêts peut se définir comme l’activité visant à influencer l’élaboration des politiques et des processus décisionnels des décideurs et des institutions. Cette activité est aujourd’hui exercée par un grand nombre d’acteurs, telles que les « agences de communication », « syndicats », « associations », « mouvements sociaux », « cabinets d’affaires publiques », etc. Cette activité est très ancrée dans les pays de culture anglo-saxonne. En Europe, l’activité de représentation d’intérêts se développe notamment à Bruxelles (siège de la Commission européenne et du Parlement européen). On estime qu’il existe aujourd’hui en Europe 15 000 lobbyistes et 2 500 organisations (selon un rapport du Comité des Affaires Constitutionnelles du Parlement Européen). Lors du processus d’élaboration d’une décision ou d’un texte, tous les acteurs politiques (gouvernements, parlementaires, membres des commissions compétentes, etc.) procèdent à des consultations : par exemple en commandant des études et des rapports, en diligentant des enquêtes. La représentation d’intérêts s’insère donc, en toute logique, dans le cadre des réponses que peuvent apporter les publics concernés à ces consultations. Par delà la représentation d’intérêts se pose la question de l’influence. L’influence se doit ici d’être entendue comme le moyen d’action permettant de faire réfléchir et agir autrui selon son point de vue sans utiliser de moyens coercitifs ou rémunération quelconque. Dans notre esprit, l’influence passe uniquement par le débat d’idées. Pour influencer, il faut d’abord s’approprier le sujet clairement puis construire et présenter une argumentation solide. En cela l’influence représente un réel travail de production dénué de toute idée de corruption ou autres manœuvres jugées illicites. Elle permet la mise en œuvre du vrai jeu des idées, lequel constitue un des fondements essentiels de la démocratie. L’influence ne peut d’ailleurs réellement exister, selon nous, qu’en démocratie. Il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que « la loi est [bien] l’expression de la volonté générale » ; il s’agit simplement de préciser que des groupes d’intérêts particuliers divers et variés composant la société peuvent débattre avec les décideurs et institutions, voire les influencer, en dehors de la période limitée des temps électoraux durant lesquels ils s’expriment traditionnellement. La représentation d’intérêts se conçoit, sous cet angle, comme un véritable mode de participation à la décision politique visant l’intérêt général, avec un Etat arbitre. L’AVENIR DE L’AVOCAT DANS LA REPRÉSENTATION D’INTÉRÊTS L’action d’influence peut profiter à un groupe d’individus, une entreprise, un groupe d’entreprises : autant de publics que l’Avocat connaît pour les accompagner déjà dans la vie quotidienne. Par ailleurs, l’activité de représentation d’intérêts se décline à plusieurs niveaux ; niveau international, niveau européen et niveau national. Or, l’Avocat connaît généralement bien les interlocuteurs se situant à ces différents niveaux. De ce fait, l’Avocat se trouve en bonne position pour accomplir ce travail de représentation. De manière plus générale, on admettra aisément que l’Avocat n’est pas une menace, mais le garant d’un bon exercice de cette activité. Somme toute, l’Avenir de l’Avocat dans cette activité, est certainement voué à se développer de plus en plus. 16 • LA REVUE DE L’AVOCAT CONSEIL D’ENTREPRISES • SEPTEMBRE 2012 • N° 121