Les principales caractéristiques du contrat AVOCAPI Le contrat AVOCAPI est destiné à la constitution d’un complément de revenus servi au moment de la retraite. Réservé aux Avocats adhérants à LPA, exerçant une activité libérale non salariée et étant à jour du paiement de leurs cotisations sociales obligatoires. A noter : Le conjoint de l’Avocat peut également bénéficier du cadre avantageux de la « Loi Madelin » si ce dernier collabore effectivement à l’activité sans être rémunéré et sans exercer par ailleurs une activité salariée à temps partiel. VERSEMENTS • Versements libres : minimum 400 . • Versements programmés minimums : 50 par mois, 150 par trimestre, 300 par semestre ou 600 par an. • Versements minimums par support en Gestion Libre : 50 . • Lors de votre adhésion, vous avez le choix entre 3 options de cotisation minimum annuelle : Montant pour 2011 : Option de cotisation 1 : 500 Option de cotisation 2 : 1 500 Option de cotisation 3 : 2 500 Ces montants évoluent chaque année en fonction de l’évolution du Plafond Annuel Sécurité Sociale. Le montant maximum des versements annuels ne doit pas excéder 10 fois le montant minimum fixé pour le niveau d’option de cotisation choisie lors de l’adhésion. VERSEMENT DE LA RENTE • Cinq types de rente vous sont proposés, au choix : Retraite Classique, Retraite Sérénité, Retraite Croissance, Retraite avec Annuités Certaines et la Retraite à Revalorisation Anticipée. • Le taux de conversion de votre épargne retraite constituée en revenu à vie sera calculé au jour du départ à la retraite, ce taux dépend notamment du type de revenu choisi, de votre âge, de l’âge du bénéficiaire de la réversion (le cas échéant) et du règlement des rentes en vigueur à la date de la conversion (celui-ci est disponible sur simple demande). • Le revenu est revalorisé chaque année au titre de la participation aux résultats techniques et financiers. ARBITRAGES ENTRE SUPPORTS D’INVESTISSEMENTS • Gestion Retraite : les arbitrages sont effectués automatiquement et gratuitement en fonction de la grille de répartition et de la durée restant jusqu’à la date prévue de départ à la retraite. • Gestion Libre : vous pouvez changer à tout moment la répartition de votre épargne retraite entre les différents supports proposés. Vous procédez alors à un arbitrage d’un support ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports en respectant un montant minimum par opération et du capital restant sur le support d’origine de 400 . FRAIS MAXIMUM • Sur versements : 1,50 %. • De gestion : 0,60 % par an. • Sur arbitrages : 0,50 % plafonnés à 75 . • De transfert en sortie : 0 % de l’épargne transférée. GESTION FINANCIÈRE DE L’ÉPARGNE RETRAITE EN PHASE DE CONSTITUTION • Deux modes de gestion financière vous sont proposés, au choix : Gestion Retraite Répartition automatique et évolutive de votre épargne retraite, entre 3 supports en unités de compte(1) et le support Sécurité en euros. Gestion Libre Vous affectez librement votre épargne retraite entre les supports proposés : environ 20 supports sélectionnés parmi les gestionnaires de référence du marché et le support Sécurité en euros. • Vous pouvez, à tout moment et sans frais, changer de gestion. • L’évolution des supports en unités de compte(1) est liée aux marchés financiers sur lesquels ils sont investis ; pour le support Sécurité en euros, le capital constitué est garanti. DISPONIBILITÉ • Vous ne pouvez, à aucun moment pendant toute la durée de votre adhésion, demander à disposer totalement ou partiellement de votre épargne retraite constituée en dehors des cas de force majeure. • Le rachat total est possible exclusivement dans les cas de force majeure prévus à l’article L132-23 du Code des assurances. INFORMATION PERSONNALISÉE Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter : LA PREVOYANCE DES AVOCATS : mail avocapi@prevoyancedesavocats.fr ORADEA VIE : tél. 09 69 32 94 46 (coût d’une communication locale depuis une ligne fixe France Telecom - coût variable selon opérateur) Vous trouverez les caractéristiques détaillées du contrat AVOCAPI dans la Notice d’Information remise lors de votre adhésion. ORADEA VIE, Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 15 201 344 entièrement libéré • Entreprise régie par le Code des assurances – 430 435 669 RCS Nanterre • Siège social : 50, avenue du Général de Gaulle – 92093 Paris la Défense Cedex. Services de Gestion : 42, boulevard Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1 • Tél. : 02 69 32 94 46 • Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 LA PREVOYANCE DES AVOCATS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 11 boulevard de Sébastopol à Paris 75001. Document publicitaire sans valeur contractuelle. Octobre 2011 Vous êtes informé de l’évolution de votre épargne retraite par un relevé annuel de situation.